Conditions d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur LineupDesigner. En utilisant notre service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. LineupDesigner est une application web de gestion d’équipes de hockey et de création de lineups, exploitée par MP Ton & Produktion AB (n° d’immatriculation 559066-1921), établie en Suède. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et MP Ton & Produktion AB.

2. Description du service

LineupDesigner propose aux entraîneurs et responsables d’équipes de hockey des outils pour gérer les effectifs, créer des lineups, les exporter en images, organiser des groupes d’entraînement et suivre les statistiques d’association. Le service est proposé sous forme d’abonnements (Basic et Coach) offrant des fonctionnalités différentes. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable.

3. Création de compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous confirmez être majeur. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse courriel et un mot de passe ou avec Google OAuth. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées avec votre compte.

4. Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de :

• Veiller à l’exactitude des informations saisies et disposer du droit de les utiliser
• Obtenir le consentement écrit ou vérifiable des parents ou représentants légaux avant de saisir les données personnelles de joueurs mineurs (noms, années de naissance, numéros de chandail)
• Protéger vos identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des personnes non autorisées
• Respecter toutes les lois applicables, notamment les lois de protection des données de votre juridiction, lors de l’utilisation du service

5. Données des joueurs mineurs

LineupDesigner est conçu pour permettre aux entraîneurs adultes de gérer des effectifs pouvant comprendre des mineurs. En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable du traitement des données des joueurs que vous saisissez. Vous êtes seul responsable de l’obtention du consentement approprié des parents ou représentants légaux avant de saisir des informations personnelles sur un mineur. Conformément à la COPPA (États-Unis), à l’article 8 du RGPD (UE) et à la LPRPDE (Canada), nous n’autorisons pas sciemment les enfants de moins de 13 ans à créer un compte ou à nous fournir directement des informations personnelles.

6. Propriété des données

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données créées et importées dans le service, y compris les effectifs, les lineups et les images exportées. LineupDesigner stocke vos données de manière sécurisée et ne les vendra ni ne les partagera avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons utiliser des données agrégées et anonymisées pour améliorer le service. Après la suppression du compte, toutes vos données sont définitivement supprimées sous 30 jours.

7. Propriété intellectuelle

Le nom LineupDesigner, son logo, son design et son logiciel sont la propriété intellectuelle de MP Ton & Produktion AB. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ou procéder à l’ingénierie inverse d’une partie du service. Les images exportées que vous créez avec le service vous appartiennent et peuvent être utilisées librement ; les exports du forfait gratuit peuvent toutefois porter un filigrane LineupDesigner.

8. Conditions de paiement

Les paiements des abonnements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les règles suivantes s’appliquent :

• Les prix sont affichés dans la devise choisie : SEK, EUR, USD, CAD, CHF ou CZK. Le prix affiché au paiement est celui que vous payez et, pour les particuliers dans l’UE, il inclut la TVA suédoise.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement
• Le paiement est prélevé à la date de début, puis chaque mois ou chaque année selon le forfait
• Les reçus sont disponibles dans votre portail de facturation Stripe

Échecs de paiement

Si un paiement échoue, nous réessaierons le prélèvement selon le calendrier de Stripe. Si le paiement échoue à nouveau, votre abonnement peut être suspendu ou ramené au forfait gratuit. Nous vous informerons par courriel avant ce changement. Vous êtes responsable de la validité de votre moyen de paiement et de la disponibilité de fonds suffisants.

9. Abonnement et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les paramètres. Après résiliation, vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Votre compte passe ensuite à la version gratuite. Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes partiellement utilisées. Si vous pensez qu’un prélèvement est erroné, contactez support@lineupdesigner.com.

10. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser LineupDesigner pour :

• Stocker ou transmettre des données personnelles sans le consentement approprié des personnes concernées ou de leurs représentants légaux
• Tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs ou à l’infrastructure du service
• Utiliser des scripts automatisés, des robots ou des outils d’extraction pour accéder au service
• Utiliser le service à des fins contraires aux lois ou règlements applicables

11. Assistance par IA et retours d’expérience

LineupDesigner propose une discussion d’assistance par IA pour répondre à vos questions sur le service. En utilisant cette fonctionnalité, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

• Les réponses sont générées par une intelligence artificielle (Anthropic Claude) et peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles ne constituent pas un avis professionnel, juridique ou médical.
• Vos messages d’assistance sont envoyés à l’API d’Anthropic pour traitement. Nous n’envoyons pas les données de votre compte, les données des joueurs ni d’autres informations personnelles : uniquement les messages que vous saisissez dans la discussion d’assistance.
• Nous pouvons conserver des échanges d’assistance anonymisés pour constituer une base de connaissances et améliorer les réponses futures. Aucune information permettant d’identifier une personne n’est conservée dans cette base.
• Lorsque vous envoyez des retours ou suggestions dans la discussion d’assistance, vous accordez à MP Ton & Produktion AB une licence non exclusive et sans redevance pour les utiliser, les adapter et les mettre en œuvre afin d’améliorer le service. Vous ne serez pas personnellement crédité ou rémunéré pour ces retours, sauf accord écrit contraire.
• MP Ton & Produktion AB n’est pas responsable des décisions que vous prenez sur la base des réponses d’assistance générées par l’IA.

12. Portabilité des données et changement de service (EU Data Act)

Conformément au règlement européen sur les données (règlement (UE) 2023/2854), vous avez le droit d’exporter vos données et de quitter notre service :

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis maximal de deux (2) mois.
• Sur demande, nous fournirons un export complet de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON) sous trente (30) jours.
• Vous pouvez lancer un export à tout moment via Paramètres > Compte > Exporter les données ou en contactant support@lineupdesigner.com.
• Nous n’imposerons aucun obstacle technique, contractuel ou financier pour vous empêcher de passer à un autre service.

13. Limitation de responsabilité

LineupDesigner est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite. Dans les limites autorisées par la loi, MP Ton & Produktion AB n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données, de revenus ou de bénéfices. Cela inclut expressément le fait de se fier aux réponses d’assistance générées par l’IA. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois. Aucune disposition ne limite la responsabilité pour fraude, faute lourde ou toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager MP Ton & Produktion AB de toute responsabilité pour les réclamations, dommages ou frais résultant de votre utilisation du service, de la violation des présentes conditions ou des droits de tiers, notamment les réclamations liées aux données personnelles des mineurs que vous avez saisies dans le service.

15. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres. Vos données sont définitivement supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer les comptes qui enfreignent ces conditions, avec un préavis lorsque cela est possible.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit suédois, sans application des règles de conflit de lois. Pour les consommateurs de l’UE, cela ne porte pas atteinte aux droits impératifs de protection des consommateurs prévus par le droit de leur pays de résidence.

Tout litige doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. En l’absence d’accord, il sera porté devant les tribunaux compétents de Suède. Les consommateurs de l’UE peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr). Aucune disposition ne vous empêche de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des consommateurs.

17. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions si nécessaire. En cas de changement important, nous vous informerons par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous les refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

18. Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à support@lineupdesigner.com